Modele de contrat de bail ivoirien

Le 9 décembre 2015, le Conseil des ministres de la République de Côte d`Ivoire a adopté un projet de loi réglementant les baux en Côte d`Ivoire. Ces informations ne sont fournies qu`à titre indicatif et ne doivent pas être considérées comme un substitut à la prise de conseils juridiques. Veuillez vous référer aux conditions générales complètes sur notre site Web. La Côte d`Ivoire n`a pas ses propres règlements de location. Le Conseil des ministres de la République de Côte d`Ivoire a adopté le 09 décembre 2015 un projet de loi portant organisation du crédit-bail en Côte d`Ivoire. Vous cherchez à opérer en Côte-d`Ivoire? Lisez notre guide des affaires en Afrique | Côte d`Ivoire la Côte d`Ivoire ne dispose pas d`une règlementation propre à ce domaine. Le projet de loi propose que ces règlements s`articulent autour de sept sections: vous souhaitez opérer. en Côte d`Ivoire? Lisez notre Doing Business en Afrique | Côte d`Ivoire le projet de loi propose une articulation de la règlementation autour de sept titres:.